Conditions Générales de Vente

MOTORVAN VO
8 Rue de la Planchette, 60270 Gouvieux
SIREN : 993 846 450
Code NAF : 4511Z

Dernière mise à jour : décembre 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les transactions effectuées auprès de MOTORVAN VO (ci-après "nous", "notre" ou "nos") concernant la vente de véhicules d'occasion, ainsi que les services associés. En passant commande, vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous.

2. Acompte de 20 % pour réservation

Lors de la réservation d'un véhicule, un acompte de 20 % du prix de vente total est exigé pour bloquer le véhicule. Cet acompte doit être versé dans un délai de 7 jours suivant la signature du bon de commande.

L'acompte est non remboursable, sauf en cas de non-disponibilité du véhicule ou d'annulation de la vente par nos soins. En cas de désistement de votre part, l'acompte sera conservé à titre de compensation.

Le solde du prix de vente est dû à la livraison du véhicule.

3. Garantie constructeur

Tous nos véhicules bénéficient d'une garantie constructeur de 12 mois à compter de la date de livraison, sous réserve des conditions de la marque et du constructeur.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes mécaniques survenues durant la période de garantie, sous réserve que le véhicule soit utilisé conformément aux prescriptions du constructeur.

4. Extension de garantie

Nous vous proposons la possibilité de souscrire à une extension de garantie pour une période supplémentaire de 24 mois ou 36 mois. L'extension de garantie vous permet de bénéficier d'une couverture plus longue, offrant une protection accrue contre les pannes et défaillances mécaniques.

Les conditions spécifiques de l'extension de garantie vous seront fournies lors de la signature du contrat. L'extension de garantie est optionnelle et peut être souscrite lors de l'achat du véhicule ou au plus tard à la livraison.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire

Le paiement intégral doit être réglé avant la livraison du véhicule.

6. Livraison

La livraison du véhicule sera effectuée à l'adresse convenue lors de l'achat, ou dans nos locaux, selon les modalités définies. Le délai de livraison est généralement compris entre [5] jours et [5] semaines, selon la disponibilité du véhicule et les conditions logistiques. Des retards peuvent survenir, mais nous nous engageons à vous tenir informé.

7. Responsabilité

MOTORVAN VO ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des causes indépendantes de notre volonté, telles que des grèves, des conditions météorologiques extrêmes ou des problèmes de transport.

Nous faisons de notre mieux pour assurer la qualité de nos véhicules, mais MOTORVAN VO ne pourra être responsable des dommages indirects, imprévus ou immatériels découlant de l'achat du véhicule.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer votre droit de rétractation. La rétractation doit être effectuée par écrit et envoyée à l'adresse de notre entreprise. Toutefois, ce droit ne s'applique pas une fois que le véhicule a été livré et que l'achat est définitivement validé.

9. Propriété et risques

Le véhicule est considéré comme étant à votre propriété après le paiement complet du prix d'achat. Toutefois, les risques liés au véhicule sont transférés au moment de la livraison, même si le paiement n'a pas encore été effectué en totalité.

10. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vos données sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre achat, la communication avec vous et la fourniture de nos services. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications des conditions

MOTORVAN VO se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. Si une solution amiable n'est pas trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [ville, généralement la ville du siège social].

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter :

MOTORVAN VO
8 Rue de la Planchette, 60270 Gouvieux
SIREN : 993 846 450